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Bail rural : un rappel concernant le congé du bailleur
Bail rural : un rappel concernant le congé du bailleur 150 150 Gescompo

Un bailleur agricole estime que l’action engagée par son locataire pour contester le congé qu’il lui a délivré est irrecevable. La raison ? Le congé contesté, certes irrégulier, a été remplacé par un second, parfaitement régulier. Son argument est-il valable ? Bail rural et congé du bailleur : « qui de nous deux ? »…

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Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : quand un patrimoine en cache un autre…
Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : quand un patrimoine en cache un autre… 150 150 Gescompo

Le liquidateur d’une société décide d’étendre cette procédure à la holding qui la détient. Le motif ? Le patrimoine de l’une se confond dans celui de l’autre… Explications. Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : gare à l’extension de la procédure ! Une SARL spécialisée dans l’activité de restauration sur place et à emporter est…

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Inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ?
Inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ? 150 150 Gescompo

En cas de licenciement pour inaptitude physique, le montant de l’indemnisation versée au salarié diffère selon qu’elle est d’origine professionnelle ou non professionnelle. Mais comment faire la différence ? L’inaptitude est-elle en lien avec un accident du travail ? A la suite d’une déclaration d’inaptitude physique émise par la médecine du travail, l’employeur doit rechercher…

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Congé paternité : et pour les agriculteurs ?
Congé paternité : et pour les agriculteurs ? 150 150 Gescompo

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant a été rallongée, et il est même désormais obligatoire de prendre une partie de ce congé. La MSA vient justement de préciser les modalités d’indemnisation de ce congé pour les agriculteurs… Focus sur l’indemnisation du congé paternité et d’accueil de l’enfant…

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Nouvelle Calédonie : des règles particulières en matière de réparation des accidents du travail ?
Nouvelle Calédonie : des règles particulières en matière de réparation des accidents du travail ? 150 150 Gescompo

A la suite d’un accident du travail, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) doit verser diverses réparations au salarié victime. Des sommes que la Caisse est amenée à récupérer auprès de l’employeur lorsque la faute inexcusable de ce dernier est reconnue… Cette règle s’applique-t-elle en Nouvelle Calédonie ? Accident du travail : métropole ≠ Nouvelle Calédonie En…

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