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Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ?

Un crédit d’impôt recherche pour les éleveurs de chevaux ? 150 150 Gescompo

Une société, spécialisée dans l’élevage et le pré-entraînement de chevaux de courses, demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des projets consistant à améliorer la compétitivité des poulains. Mais en quoi est-ce une véritable opération de recherche, s’interroge l’administration fiscale qui lui refuse le bénéfice de l’avantage fiscal… Amélioration de la compétitivité des poulains…

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Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ?

Vente immobilière : 1 vente, 4 places de parking… 1 exonération d’impôt ? 150 150 Gescompo

A l’occasion de la vente de 4 places de parking, un couple demande à bénéficier de l’exonération d’impôt sur le gain réalisé qui profite aux ventes immobilières d’un montant inférieur à 15 000 €, ce que lui refuse l’administration, qui a sorti sa calculatrice… Vente immobilière : un seuil d’exonération par transaction ! Un couple,…

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Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées

Lutte contre les violences conjugales : les entreprises aussi sont concernées 150 150 Gescompo

Dans ce cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, des mesures sont envisagées visant à protéger les femmes victimes de violences, notamment conjugales, dont certaines intéressent aussi les entreprises. Protéger les femmes, victimes de violence, dans le cadre professionnel Comme cela est directement précisé dans le dossier de presse présentant les mesures…

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Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ?

Agent immobilier : faut-il consulter le titre de propriété du vendeur ? 150 150 Gescompo

Voici l’histoire d’un agent immobilier à méditer : ce dernier n’a pas pris connaissance du titre de propriété du vendeur et est ainsi passé à côté d’une information capitale pour l’acquéreur, ce qui a abouti à l’échec de la vente immobilière… et à la condamnation de l’agent immobilier ? Agent immobilier : consultez (impérativement !)…

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Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ?

Notaires : un accès au fichier immobilier facilité ? 150 150 Gescompo

Il est prévu de permettre aux notaires d’accéder à des renseignements et copies de documents figurant au fichier immobilier, géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), par voie dématérialisée. A partir de quand ? Notaires : obtenir des informations dématérialisées du fichier immobilier Pour rappel, les documents, compris dans le fichier immobilier, que…

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