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Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail ! 150 150 Gescompo

Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et notamment pour les particuliers employeurs… Une nouvelle obligation mais aussi une nouvelle contribution… Pour rappel, une nouvelle convention collective s’appliquera aux particuliers employeurs dès le…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés. Son taux est adapté en conséquence. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qui change et pour qui ? L’activité partielle de…

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Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?
Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ? 150 150 Gescompo

A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra s’auto-dénoncer. Toutefois, dans certaines situations, il pourra échapper à cette obligation. Comment ? Infraction routière = dénonciation, sauf si… Par principe, le représentant légal d’une société est tenu de désigner le…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique ! 150 150 Gescompo

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur aéronautique Pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises du secteur aéronautique dont l’activité a été durement impactée par…

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Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ?
Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ? 150 150 Gescompo

Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la place d’un salarié afin d’obtenir la requalification de son CDD en CDI. A tort pour l’employeur, le salarié travaillant en dehors du périmètre géographique couvert par le syndicat… Action en justice d’un syndicat : chaque kilomètre compte ! Un employeur embauche un salarié en contrat…

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