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Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ?
Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ? 150 150 Gescompo

Les compagnies aériennes sont toujours impactées par la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux voyages étant encore annulés. Et cela a un impact sur la règle du « créneau utilisé ». Explications. Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la dérogation à la règle du créneau utilisé Pour rappel, les compagnies aériennes doivent exploiter au…

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Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles
Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles 150 150 Gescompo

Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer les dispositifs de lutte contre la transmission de maladies animales. Lesquelles ? Maladies animales : quoi de neuf ? Désormais, les maladies animales font l’objet d’un classement au regard de leur impact sanitaire et économique. En outre, un partage des responsabilités entre l’État et les éleveurs…

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Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?
Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ? 150 150 Gescompo

Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au paiement de l’octroi de mer interne ? Réponse du gouvernement… Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ! L’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique : aux importations de biens…

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Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ?
Dirigeant de société : « savoir, c’est pouvoir » ? 150 150 Gescompo

Un liquidateur judiciaire décide d’engager la responsabilité d’un dirigeant, l’estimant (partiellement) responsable de la situation financière de sa société. A tort ou à raison ? Un nouvel exemple de responsabilité engagée au titre de l’action en comblement de passif Le gérant d’une société procède au remboursement de son compte courant d’associé. 5 mois plus tard,…

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Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?
Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ? 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment concernant le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Qu’est-ce qui change ? Du nouveau concernant le DUER et la prévention des risques ! La…

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