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Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue !

Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue ! 150 150 Gescompo

Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, de nombreuses mesures viennent d’être prolongées par le gouvernement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation des mesures visant à lutter contre la propagation de la covid-19 Pour lutter contre la propagation du virus, de nombreuses dispositions ont…

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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’utilisation des outils numériques

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’utilisation des outils numériques 150 150 Gescompo

Pour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) tout en pérennisant la reprise des activités, le gouvernement prolonge l’utilisation des outils numériques. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et outils numériques : utilisables jusqu’au 31 juillet 2022 Pour lutter contre la propagation du virus de la covid-19, des systèmes d’information ont été mis en…

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Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s’organise…

Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s’organise… 150 150 Gescompo

En 2016, le gouvernement a voté une loi pour mieux encadrer l’activité des taxis et des VTC. Certaines de ces mesures, visant à lutter contre la fraude, vont (enfin) pouvoir être appliquées. Lesquelles ? Taxis et VTC : une lutte contre la fraude qui passe par un Etat informé Les chauffeurs de taxi et les…

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Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ?

Vétérinaires et soins aux animaux d’élevage : une aide financière… pour qui ? 150 150 Gescompo

Les vétérinaires dont l’activité contribue à la permanence des soins aux animaux d’élevage dans des zones identifiées comme fragiles peuvent percevoir une aide de la part des collectivités territoriales. Dans quels départements ? Vétérinaires : une aide financière sous condition de localisation Pour mémoire, les collectivités territoriales (ou leurs groupements) ont la possibilité d’attribuer des…

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Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?

Sanctions commerciales : déductibles des impôts ? 150 150 Gescompo

Une société française, condamnée par un tribunal américain à verser des « punitive damages » à un partenaire commercial, demande à les déduire de son résultat imposable pour le calcul de son impôt sur les bénéfices… Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Distinguer les sanctions commerciales des sanctions légales……

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