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Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l’obligation vaccinale ?

Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l’obligation vaccinale ? 150 150 Gescompo

Afin de prévenir la sortie de crise et toute éventuelle reprise de l’épidémie, certaines mesures sont clarifiées et étoffées, notamment celle relative à l’obligation vaccinale… Une clarification des secteurs concernés par cette obligation Le gouvernement n’a pas modifié la liste des secteurs visés par l’obligation vaccinale. Toutefois, une précision est apportée concernant les structures de…

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Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ?

Rupture conventionnelle : le salarié est-il d’accord ? 150 150 Gescompo

La rupture conventionnelle, comme son nom l’indique, formalise l’accord du salarié et de l’employeur concernant la rupture du contrat, à l’aide d’une convention qu’ils rédigent eux-mêmes. Mais encore faut-il que le consentement du salarié ne soit pas vicié… comme vient justement de le rappeler un juge… Rupture conventionnelle = accord Une salariée signe avec son…

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Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !

Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation ! 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient d’apporter des précisions sur la prise en charge, par les employeurs, des frais des services de santé au travail interentreprises, ainsi que sur les services que ces derniers devront proposer. Explications… 1 salarié = 1 unité ! Concernant les offres…

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Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ?

Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ? 150 150 Gescompo

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement attribue de nouvelles prérogatives aux médecins du travail. Lesquelles ? Médecin du travail : une expérimentation A titre expérimental et pour une durée de 5 ans, dans 3 régions volontaires non encore déterminées (dont au moins une en Outre-mer), les médecins…

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Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ?

Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ? 150 150 Gescompo

Pour tenir compte des nouveaux moyens de motorisation des poids lourds, une modulation des péages selon leur performance environnementale est prévue. Dans quelle limite ? Performances environnementales et modulation des péages Pour mémoire, la règlementation applicable aux véhicules de transport de marchandises par route prévoit que les péages sont, sous réserve d’exceptions, modulés en fonction…

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