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Les associés peuvent valider en assemblée générale (AG), a posteriori et à l’unanimité (en l’absence de disposition statutaire contraire), une décision prise par un gérant alors qu’il n’en avait pas normalement le pouvoir. Mais s’agit-il de l’unanimité de tous les associés ou de l’unanimité de tous les associés présents à l’AG ? Vote des associés…

Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation est encadré : le poids total roulant autorisé est limité à 48 tonnes. Une limitation qui va prendre fin ? Transport de betteraves sucrières : une expérimentation Depuis le 27 décembre 2021, il est expérimenté la possibilité, exclusivement à l’intérieur du…

Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents modes de transport qui s’offrent à lui est facilitée. Allier cette information avec la possibilité de réserver un billet, voici l’objectif d’une nouvelle réglementation applicable le 1er juillet 2022, qu’il faut d’ores et déjà anticiper… Billettique multimodale : comment ça marche ? A compter…