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Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…
Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante… 150 150 Gescompo

Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierce société la toiture de cet immeuble afin qu’elle y installe des panneaux photovoltaïques perdent-elles, de ce fait, le bénéfice de l’avantage fiscal ? Un exemple de non-remise en cause de l’avantage…

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Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs
Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs 150 150 Gescompo

Le titre-mobilité permet, sous conditions, la prise en charge des frais de déplacement du salarié par l’employeur. Des précisions sur ce dispositif étaient attendues… Elles viennent d’être publiées… Les frais de transport pris en compte par le titre-mobilité ! La prise en charge des frais de transport personnel du salarié par l’employeur peut prendre la…

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Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?
Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ? 150 150 Gescompo

Après avoir bénéficié d’une exonération partielle de droits de succession pour certaines parcelles rurales, des héritiers décident de créer un groupement foncier agricole auquel ils apportent la propriété des terres en question. De quoi leur faire perdre le bénéfice de cet avantage fiscal ? Une exonération sous condition A la suite du décès de leur…

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Retraites agricoles : ce qui change en 2022
Retraites agricoles : ce qui change en 2022 150 150 Gescompo

A la fin de l’année 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles a été publiée. Tour d’horizon des mesures que vous devez connaître… Pensions de retraites agricoles : revalorisées ! Fin 2021, une loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus…

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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’application. Lesquelles ? « Territoire zéro chômeur de longue durée » : de nouvelles précisions Pour rappel, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » a pour objectif de lutter contre l’éloignement…

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