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Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements
Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements 150 150 Gescompo

Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures en vue d’adapter les conditions de travail et notamment, la restauration en entreprise. Revue de détails… Coronavirus (Covid-19) : de nouvelles règles selon la taille de l’entreprise Jusqu’au 30 avril 2022, lorsque la configuration du local de restauration…

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Simplification des déclarations administratives pour les entreprises
Simplification des déclarations administratives pour les entreprises 150 150 Gescompo

Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, l’exigence de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans le cadre de certaines démarches est supprimée. Quelles sont les démarches concernées ? Le numéro de Siret remplace l’extrait d’immatriculation A partir du 27 janvier 2022, les entreprises ne…

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Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?
Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la remise en cause de l’avantage fiscal par l’administration est-elle imposable ? Réponse de l’administration… Une indemnisation qui échappe à l’impôt… Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui…

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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022
Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022 150 150 Gescompo

La prime forfaitaire de transition énergétique qui permet aux personnes qui font réaliser certains travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement de bénéficier, sous conditions, d’une aide financière, vient, une nouvelle fois, d’être aménagée. Tour d’horizon des principales nouveautés au 1er janvier 2022. Prime forfaitaire de transition énergétique : quoi de neuf…

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Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?
Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ? 150 150 Gescompo

Des débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition d’être implantés dans un département « en difficulté ». La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2022. Verdict ? Débitants de tabac : 4 départements « en difficulté » en 2022 Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des…

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