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Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ? 150 150 Gescompo

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021 sont désormais connues. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? Pour les mois de novembre et décembre 2021, les conditions relatives au fonds de solidarité sont identiques à celles du mois d’octobre…

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Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique
Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique 150 150 Gescompo

Le fonds de garantie pour la rénovation énergétique permet de garantir certains prêts destinés à encourager la rénovation énergétique des logements. Les conditions pour en bénéficier viennent d’être fixées… Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : sous conditions La Loi Climat, publiée le 24 août 2021, est venue aménager les modalités de remboursement des…

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Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver !
Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage : un guide pour s’y retrouver ! 150 150 Gescompo

Afin d’aider les employeurs à mieux appréhender la réforme du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf a mis en place un guide pratique à leur disposition. Explications… L’Urssaf vous accompagne dans vos démarches Face aux évolutions récentes relatives au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, l’Urssaf publie un guide pratique…

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Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ?
Comment établir votre bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre ? 150 150 Gescompo

Les entreprises de plus de 50 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan de relance doivent établir un bilan simplifié d’émissions de gaz à effet de serre. Comment faire ? Un bilan établi par l’Ademe Les entreprises de plus de 50 et de moins de 500 salariés bénéficiant des crédits ouverts par le Plan…

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Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?
Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ? 150 150 Gescompo

Pour harmoniser les formalités et la règlementation en matière de brevet à l’échelle européenne, 2 nouveaux dispositifs vont bientôt voir le jour. Lesquels ? Brevet européen : vers la fin d’une procédure complexe ? Actuellement, lorsque l’on souhaite protéger son invention, on peut déposer un brevet national ainsi qu’un brevet européen. Le problème, c’est que…

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