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Avocat : communiquer, c’est permis ?
Avocat : communiquer, c’est permis ? 150 150 Gescompo

Depuis le 2 février 2022, les modalités de la délivrance d’un permis de communiquer à un avocat ont évolué. Favorablement pour l’avocat ? Avocat : un permis de communiquer pour le cabinet Depuis le 2 février 2022, l’avocat d’une personne mise en examen et placée en détention provisoire peut se voir délivrer un permis de…

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Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales
Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales 150 150 Gescompo

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont un impact environnemental qui doit être indiqué dans une « déclaration environnementale », qui vient de faire l’objet de modifications. Lesquelles ? Travaux et impact environnemental : du nouveau depuis le 1er janvier 2022 Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation qui encadre la déclaration…

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Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ? 150 150 Gescompo

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration, constatant qu’en plus de son activité agricole, l’entrepreneur a aussi vendu une activité de production d’énergie… Un détail qui change tout ? Vente d’entreprise agricole…

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Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ? 150 150 Gescompo

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas de nouvel avantage fiscal ! Les sociétés coopératives artisanales permettent aux artisans qui y adhèrent de réaliser toutes opérations contribuant au développement de leur activité…

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Le service « impact emploi association » évolue
Le service « impact emploi association » évolue 150 150 Gescompo

Le service « impact emploi association », qui permet aux associations de bénéficier d’un accompagnement en ce qui concerne la gestion des emplois, évolue. De quelle façon ? Une réponse aux attentes des utilisateurs Pour rappel le service « impact emploi association » a pour objectif d’accompagner les associations dans leur gestion des emplois. Désormais,…

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