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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée 150 150 Gescompo

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les parties communes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la taxe. Mais que faut-il entendre par « parties communes » ? Des précisions s’imposent… Taxe sur les bureaux en…

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Offre raisonnable d’emploi : des précisions !
Offre raisonnable d’emploi : des précisions ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonnable d’emploi (ORE), qu’il doit s’engager à accepter si elle se présente. Une offre raisonnable d’emploi dont les contours viennent d’être précisés… ORE : des précisions réglementaires sur la zone géographique concernée…

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CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible
CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible 150 150 Gescompo

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ? Soutien des forces armées à l’étranger : CDDU possible ? Pour mémoire, le CDD d’usage (CDDU), ne peut être conclu que dans certains secteurs d’activité qui figurent sur une liste prévue par…

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Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides
Agence nationale de l’habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides 150 150 Gescompo

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides financières. Faisons le point. Aides financières : cumul possible et augmenté ! Afin de pallier les difficultés relatives au financement des projets immobiliers des ménages, l’État a mis en place un certain nombre d’aides en…

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Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation 150 150 Gescompo

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou d’occasions, dès 2021. Ces immatriculations sont recensées au sein d’un fichier permettant de suivre l’état de ces cycles. Un fichier qui fait l’objet d’une actualisation récente… Cycles : un suivi affiné du…

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