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Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique
Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique 150 150 Gescompo

Pour soutenir les acteurs de la filière automobile dans leur transition énergétique, le Gouvernement vient de désigner certaines mesures d’accompagnement. Lesquelles ? Filière automobile en 2030 : quel accompagnement ? Pour soutenir la filière automobile dans sa transition énergétique, le Gouvernement a dévoilé un plan d’accompagnement qui comporte les mesures suivantes : un fonds de…

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Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?
Transmission d’entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ? 150 150 Gescompo

Les dirigeants de certaines sociétés qui réalisent une plus-value lors de la vente de leurs titres en raison de leur départ à la retraite peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fixe de 500 000 € pour le calcul de l’impôt dû. Ce dispositif vient d’être prolongé et aménagé… Un dispositif de faveur réaménagé et prolongé…

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2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social 150 150 Gescompo

En ce début d’année 2022, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : la saisie administrative à tiers détenteur, la coopération fiscale européenne, la rémunération des dénonciateurs, etc. En matière de contrôle fiscal Recouvrement forcé des créances publiques Privilège du trésor Pour les créances mises…

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Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ?
Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d’option à l’impôt sur les sociétés ? 150 150 Gescompo

Pour anticiper la suppression prochaine de la possibilité de créer de nouvelles EIRL, il est prévu que les entrepreneurs individuels pourront très prochainement opter pour leur assimilation à une EURL ou à une EARL, afin d’être assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS). Revue de détails… Des conséquences de la suppression du statut de l’EIRL……

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2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ?
2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ? 150 150 Gescompo

En ce début d’année 2022, la règlementation fiscale applicable au secteur associatif est légèrement remaniée concernant l’imposition de la plus-value qui résulte de la donation de titres ou de parts sociales à une fondation reconnue d’utilité publique et l’exonération de taxe foncière qui profite aux associations de protection des animaux. Revue de détails… Pour les…

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