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Constitution de société : une promesse de société vous engage !
Constitution de société : une promesse de société vous engage ! 150 150 Gescompo

Le créateur d’un logiciel et un collaborateur décident de conclure une promesse de société. Mais finalement, le créateur change d’avis et constitue une société avec d’autres personnes. Ce qui mérite indemnisation selon le collaborateur « évincé »… et selon le juge ? Une promesse de société peut-elle être rompue ? Lorsque 2 personnes (ou plus)…

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Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ?
Indemnité inflation : et si vous l’avez touchée plusieurs fois ? 150 150 Gescompo

Fin 2021, un grand nombre de Français a bénéficié de l’indemnité inflation à hauteur de 100 €. Quelques-uns cependant ont pu, par erreur, la percevoir plusieurs fois. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un formulaire de reversement. Où le trouver ? Un formulaire de reversement de l’indemnité inflation Pour rappel, chaque personne ne…

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Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients
Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients 150 150 Gescompo

Pour bien accueillir leurs patients, d’un point de vue strictement juridique, les dentistes doivent respecter certaines règles. Voici un bref rappel des bonnes pratiques à observer… Chirurgiens-dentistes : des bonnes pratiques à respecter En partenariat avec l’ordre national des chirurgiens-dentistes, le ministère de la Santé rappelle que les bonnes pratiques à respecter en matière de…

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Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?
Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), le bénéfice imposable est calculé en appliquant au montant du chiffre d’affaires un abattement forfaitaire fixé à 34 % du montant des recettes brutes. Le taux de cet abattement peut-il être porté à 50 % pour les artistes-auteurs ? Un abattement forfaitaire plus important pour les…

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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ? 150 150 Gescompo

Une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022 et complète l’aide « coûts fixes consolidation ». Pourquoi ? Pour qui ? Comment ? Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?…

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