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Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?
Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ? 150 150 Gescompo

En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus obligatoire dans certains lieux soumis à l’obligation de présentation du pass vaccinal. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : la fin du port du masque dans certains lieux En raison d’une évolution favorable de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus…

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Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?
Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ? 150 150 Gescompo

Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements intérieurs ? Réponse du juge… Marché à forfait : pas pour les travaux d’aménagement ! Un artisan signe un marché à forfait avec un client pour la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs. Quelque temps plus tard, un litige survient à propos du prix…

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Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?
Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ? 150 150 Gescompo

Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décident d’utiliser leur « droit de délaissement ». La commune accepte et rachète la parcelle concernée. Estimant que cette vente fait perdre de la valeur au reste de sa propriété, le couple demande alors le versement d’une indemnité pour « dépréciation »…

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Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises 150 150 Gescompo

La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économique. Pour répondre aux inquiétudes des entreprises, le gouvernement a mis en place un service dédié… Crise ukrainienne : des points de contact pour les entreprises En raison de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le gouvernement a…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint 150 150 Gescompo

La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Toutefois, cette prolongation ne concerne pas tous les secteurs d’activité… Un zéro reste à charge qui disparaît pour certains secteurs L’indemnité majorée que reçoivent les salariés de certaines entreprises dans le cadre de…

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