La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles relatives au taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. Toutefois, cette prolongation ne concerne pas tous les secteurs d’activité…
Un zéro reste à charge qui disparaît pour certains secteurs
L’indemnité majorée que reçoivent les salariés de certaines entreprises dans le cadre de l’activité partielle, fixée à 70 % de la rémunération horaire brute, devait prendre fin au 28 février 2022. Pour tenir compte des conséquences de la persistance de la crise sanitaire, cette majoration est prolongée jusqu’au 31 mars 2022.
De la même manière, certains employeurs continueront de percevoir une allocation au titre de cette activité partielle au taux de 70 % jusqu’au 31 mars 2022, et non plus jusqu’au 28 février 2022.
Cette prolongation ne concerne plus que les entreprises dont :
- l’activité principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à l’exclusion des fermetures volontaires ;
- l’établissement est situé dans une région soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’administration dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et qui subit une forte baisse de chiffre d’affaires.
Vous l’aurez compris, les établissements qui appartiennent à l’un des secteurs protégés (S1 ou S1 bis) et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires ne sont pas concernés par cette nouvelle prolongation.
Sources :
- Décret n° 2022-242 du 24 février 2022 relatif à la détermination du taux de l’allocation d’activité partielle
- Décret n° 2022-241 du 24 février 2022 relatif aux modalités de fixation de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint © Copyright WebLex – 2022
