actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Pensions d’invalidité : des nouveautés
Pensions d’invalidité : des nouveautés 150 150 Gescompo

Afin de ne pas défavoriser les titulaires d’une pension d’invalidité dans le cadre d’une poursuite ou d’une reprise d’activité, le Gouvernement est venu aménager certaines règles… Tour d’horizon des principales nouveautés qui peuvent vous intéresser… Des précisions relatives au contrôle et au cumul Avant toute chose, notez que les mesures qui vous sont présentées ici…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Le forfait jours : une liberté totale ?
Le forfait jours : une liberté totale ? 150 150 Gescompo

Une salariée en forfait jours est licenciée car elle n’aurait pas respecté un planning imposé par son employeur… Ce qu’elle conteste. Selon elle, son statut de cadre autonome lui permet, en effet, de bénéficier d’une liberté totale dans l’organisation de son travail. A tort ou à raison ? Forfait jours : autonomie ≠ liberté totale……

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Cinéma : ce qui change au 28 février 2022
Cinéma : ce qui change au 28 février 2022 150 150 Gescompo

Des modifications viennent d’être apportées concernant certaines dispositions intéressants les professionnels du secteur du cinéma et des arts de l’image animée. Que faut-il retenir ? Cinéma : quelles nouveautés au 28 février 2022 ? Pour qu’un film puisse être exploité dans les salles de cinéma françaises, son créateur doit obtenir un visa d’exploitation auprès du…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !
Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 ! 150 150 Gescompo

Toute plantation viticole doit faire l’objet, au préalable, d’une autorisation délivrée par FranceAgriMer. Pour l’année 2022, les conditions de délivrance de cette autorisation sont connues… Campagne de plantation viticole 2022 : c’est (déjà) parti ! Pour rappel, les autorisations de plantation viticole doivent être demandées via la téléprocédure Vitiplantation. Pour 2022, les conditions à remplir…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?
Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ? 150 150 Gescompo

En France, la forêt privée est extrêmement morcelée, ce qui pose problème pour la bonne gestion des espaces forestiers. Pour tenter d’y remédier, une loi facilitant l’accès des experts forestiers aux données cadastrales vient d’être publiée… Vers un accès (presque) illimité des experts forestiers aux données cadastrales Les experts forestiers, les organisations de producteurs du…

lire plus
Enter your
text here