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Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?
Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ? 150 150 Gescompo

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récemment venu apporter une réponse… Congés imposés = conditions à respecter En principe, l’employeur…

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Sous-traitance : attention à la solidarité financière
Sous-traitance : attention à la solidarité financière 150 150 Gescompo

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ? Sous-traitance : pas coupable, mais responsable… Au titre de son obligation de vigilance, tout…

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CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée
CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée 150 150 Gescompo

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place… Procédure de sanction simplifiée : quels avantages ? Une procédure de sanction simplifiée vient de voir le jour pour permettre à la…

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Produits connectés : un contrôle parental obligatoire
Produits connectés : un contrôle parental obligatoire 150 150 Gescompo

Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ? Produits connectés : protéger les mineurs Pour renforcer la protection des enfants utilisant internet, les fabricants de produits connectés (smartphones, consoles de jeux, ordinateurs,…

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Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise
Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Gescompo

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ? Coronavirus (COVID-19) : une disparition nuancée du protocole Le protocole sanitaire en entreprise, qui édictait de nombreuses mesures sanitaires obligatoires, disparaît…

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