Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour tous les artisans et commerçants… validée par le Gouvernement… Crise du covid-19 : une aide automatique pour les artisans et commerçants Le…
lire plusLe levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de manœuvre. Mais n’importe quel « collègue » n’est pas « chef de manœuvre », précise ici le juge… Des règles de sécurité précises Un salarié,…
lire plusLe gouvernement vient de mettre en place un dispositif public de réassurance des risques d’assurance-crédit, afin de sécuriser les entreprises dont les clients connaîtraient des difficultés économiques. Coronavirus (COVID-19) : l’Etat au soutien de l’assurance-crédit L’assurance-crédit permet aux entreprises qui la souscrivent de s’assurer contre le risque de défaillance des clients auxquels elles ont accordé…
lire plusUn règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire de réaliser une activité commerciale dans les appartements ? Réponse… Copropriété : pas d’activité commerciale dans les appartements ? Le règlement de copropriété d’un immeuble situé à Paris prévoit que tous les appartements sont à usage d’habitation et que l’usage de locaux à usage professionnel n’est…
lire plusUn couple souhaite se lancer dans l’activité de gîtes ruraux. Il pense avoir trouvé son bonheur dans un ensemble immobilier nécessitant des travaux, qu’il finit par acheter. Mais, son rêve ne verra jamais le jour, à cause de la trop grande proximité d’une exploitation agricole. Explications… Vente immobilière : attention aux normes préfectorales ! Un…
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