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Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route 150 150 Gescompo

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur l’aide au stationnement… Faisons le point. Sécurité routière : un nouveau texte pour mieux protéger les usagersDurcissement des sanctionsConstituent à présent des contraventions de 5e classe s’éteignant par le paiement d’une amende forfaitaire celles…

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Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables
Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables 150 150 Gescompo

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, sous certaines conditions, qui viennent d’être rappelés par la Mutualité Sociale Agricole. Focus. Sources : Actualité MSA.fr du 26 mai 2024  « L’emploi de travailleurs occasionnels »  Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables – © Copyright WebLex

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IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?
IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ? 150 150 Gescompo

De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la période de référence était « incomplète ». Mais cette récente réforme pourrait être abandonnée, laissant place à des mesures transitoires applicables à compter du 1er juin 2024. Une réforme (abandonnée) du calcul des IJSS :…

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Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !
Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage fiscal en cas de vente d’un local professionnel ou d’un terrain à bâtir destiné à être transformé en logement, dans le cadre de travaux d’envergure. Un délai qui peut faire l’objet d’une prolongation … Engagement de…

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Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ?
Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d’évoluer ? 150 150 Gescompo

Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 € si l’assuré avait plus de 70 ans lors de la souscription du contrat. Pour un député, une revalorisation du montant de l’abattement et de l’âge de l’assuré face à…

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