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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes 150 150 Gescompo

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Mais que faut-il entendre par « prestations annexes » ? Précisions utiles… TVA : prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières…

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Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?
Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ? 150 150 Gescompo

Vous vous interrogez sur la correcte application d’un dispositif fiscal ou d’une réglementation fiscale particulière au regard de votre situation personnelle. Il existe un moyen d’obtenir une réponse circonstanciée : le rescrit fiscal qui, depuis peu, peut être sollicité par voie dématérialisée. Explications… Rescrit fiscal : une dématérialisation pour tous Pour rappel, le rescrit fiscal est une…

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Souveraineté alimentaire : du nouveau ?
Souveraineté alimentaire : du nouveau ? 150 150 Gescompo

Très attendue pour répondre aux problématiques du monde agricole, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été publiée. Comme son nom l’indique, elle donne les grands objectifs que les pouvoirs publics devront suivre dans leurs politiques les prochaines années. Que faut-il retenir ? La souveraineté alimentaire : l’objectif principal à…

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Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle
Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle 150 150 Gescompo

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler temporairement l’allocation et l’indemnité d’activité partielle, en application de taux qui viennent d’être dévoilés. Activité partielle à Mayotte : une amélioration temporaire de l’indemnisation ! Rappelons que la loi d’urgence pour Mayotte avait prévu…

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Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel
Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel 150 150 Gescompo

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil sur le territoire. Le contenu de ce schéma vient d’être précisé. Organiser la garde d’enfant dans les communes de plus de 10 000 habitants Pour les…

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