Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures destinées à renforcer les droits à retraite des artistes-auteurs. Revue de détails… Des améliorations et une prolongation Pour rappel, les artistes-auteurs dont les cotisations d’assurance vieillesse de base n’ont pas été prélevées à certaines périodes de leur carrière, peuvent les régulariser afin d’améliorer…
lire plusUn « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client ne vient : la marchandise qui y est stockée est, en effet, destinée à être livrée en moins de 15 minutes chez le client (c’est le « quick commerce »). Pour clarifier le cadre juridique de ces « dark…
lire plusDans le cadre de la crise ukrainienne, le gouvernement vient de lancer un portail internet dédié aux entreprises, pour leur permettre, notamment, de préciser leurs intentions d’embauche. Explications… Un nouveau portail dédié aux entreprises Les entreprises qui le souhaitent peuvent désormais utiliser un nouveau portail sur lequel un module, relatif à l’accueil des personnes déplacées…
lire plusPour faciliter l’acheminement des transports de marchandises à des fins humanitaires et des transports d’hydrocarbure, les interdictions de circulation sont temporairement levées. Jusqu’à quand ? Des transports à des fins humanitaires et d’hydrocarbure facilités Habituellement, les transporteurs de marchandises sont astreints au respect de plusieurs interdictions de circulation (le dimanche, les jours fériés, sur certains…
lire plusLe gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ? Quel taux de TVA pour les équipements de handisport ? Pour soutenir le développement de la pratique du handisport, le gouvernement vient d’annoncer que la liste des matériels et équipements spécifiques éligibles au…
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