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Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?
Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ? 150 150 Gescompo

Si la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord, elle répond à un formalisme précis. Reste à savoir si ce dernier peut être adapté en fonction de la situation… Rupture conventionnelle : une procédure précise ! Pour rappel, la rupture conventionnelle répond à une…

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Associations : toujours exonérées d’impôts ?
Associations : toujours exonérées d’impôts ? 150 150 Gescompo

Le seuil de la franchise permettant aux associations à but non lucratif exerçant une activité lucrative accessoire d’échapper aux impôts commerciaux est revalorisé. A combien est-il fixé pour 2022 ? Franchise des impôts commerciaux : le seuil 2022 En principe, les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux, à condition de remplir les…

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Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion
Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion 150 150 Gescompo

Afin de permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se remettre en activité le plus tôt possible, le Gouvernement a lancé, récemment, une campagne de promotion du dispositif d’immersion en entreprise auprès des TPE… Immersion en entreprise : une campagne à destination de secteurs précis Face aux effets bénéfiques de l’immersion en entreprise,…

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Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?
Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ? 150 150 Gescompo

En principe les biodéchets devant faire l’objet d’un tri à la source ne peuvent être mélangés avec d’autres déchets. Toutefois, une dérogation est mise en place pour certains déchets et emballages. Lesquels ? Quels déchets peuvent être collectés avec les biodéchets ? Les déchets composés majoritairement de biodéchets doivent être triés à la source en…

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Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard !
Secteur de la pêche : bénéficier d’une aide financière avant qu’il ne soit trop tard ! 150 150 Gescompo

FranceAgriMer est en charge d’un programme de soutien financier pour des projets d’investissements dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche. Pour obtenir cette aide, il faut déposer son dossier rapidement… Bénéficier d’une aide financière délivrée par FranceAgriMer Depuis le 11 mars 2022 et jusqu’au 30 avril 2022,…

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