actualite

Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ? 150 150 Gescompo

À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail. Pourquoi ? Parce que selon lui, il s’agit d’un temps de travail effectif étant donné que pendant ces trajets, il est à la disposition de son employeur. Va-t-il obtenir gain de cause ? Temps…

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2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?

2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ? 150 150 Gescompo

Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, 3 concernent directement la gestion du patrimoine immobilier. Focus sur la gestion des déficits fonciers, la taxe d’aménagement et le dispositif MaPrimeRénov’. Un point sur la gestion des déficits fonciers Pour déterminer le montant de vos revenus nets…

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2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître

2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître 150 150 Gescompo

Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022 qui vient d’être publiée, l’une concerne le crédit d’impôt pour investissements en Corse et l’autre, les mentions devant figurer sur l’avis d’impôt sur le revenu. Revue de détails… Concernant le crédit d’impôt pour investissements en Corse Jusqu’au 31 décembre 2023, toutes les…

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2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances

2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances 150 150 Gescompo

En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite, les agents généraux d’assurances qui exercent leur activité à titre individuel peuvent bénéficier d’une indemnité de cessation de mandat. Cette indemnité peut être exonérée d’impôt sur le revenu, sous réserve du respect de certaines conditions… qui viennent d’évoluer… Exonération de l’indemnité de…

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2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs

2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs 150 150 Gescompo

Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties, toutes conditions remplies. La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient étendre le bénéfice de cette exonération. Qui est concerné ? Une exonération de taxe foncière étendue ! Les bâtiments affectés à un usage agricole par certaines structures (comme les sociétés…

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