Aucun salarié ne doit subir de harcèlement moral dans le cadre de son travail. Mais quel est le rôle de l’employeur lorsque les faits de harcèlement interviennent entre des délégués syndicaux, dans le cadre de leur délégation syndicale ? Réponse du juge… Harcèlement moral entre délégués syndicaux : l’employeur doit intervenir ! Le harcèlement moral…
lire plusL’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire la prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé… Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Récemment, les…
lire plusLors de la vente d’un terrain agricole, la commune peut bénéficier d’un droit de préemption urbain si elle l’a mis en place. L’agriculteur louant le terrain peut, lui aussi, bénéficier d’un droit de préemption. Si tous 2 veulent préempter, qui l’emporte ? Droit de préemption : la commune l’emporte sur l’agriculteur Avant toute chose, pour…
lire plusLes personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un accueil de jour en EHPAD. Le transport entre le domicile et l’EHPAD est alors pris en charge par l’Assurance maladie. Comment ? Transport entre le domicile et l’EHPAD : une prise en charge forfaitaire La réglementation prévoit que les frais de transport…
lire plusL’Union européenne (UE) vient de mettre en place la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023/2027. Que devez-vous savoir ? PAC 2023/2027 : une politique de continuité L’Union européenne (UE) a mis en place la Politique Agricole Commune (PAC) réformée qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023. De manière globale, sachez que les…
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