actualite

Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…

Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire… 150 150 Gescompo

Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) est l’organe réglementaire qui veille sur les règles applicables aux établissements de crédits et à certaines sociétés de financement. Pour ce faire, il peut, à travers des avis ou décisions, orienter la pratique bancaire en France métropolitaine… mais aussi en outre-mer… L’outre-mer pris…

lire plus

Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !

Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé ! 150 150 Gescompo

Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues annuellement. Dans ce cadre, le professionnel qui procède au contrôle est tenu de vérifier le bon état de certains éléments, dont la liste vient d’être complétée… Entretien annuel des chaudières : la vérification du thermostat est désormais obligatoire ! Désormais, lors de l’entretien annuel…

lire plus

Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?

Dioxyde de titane : une substance cancérogène ? 150 150 Gescompo

Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif E171 ») est une substance chimique dont l’utilisation par les industriels a fait l’objet de nombreux débats ces dernières années, aboutissant à son interdiction dans certaines situations. La source du débat ? Son caractère cancérogène… aujourd’hui contesté par certains professionnels… Dioxyde de titane : une…

lire plus

Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

Groupe TVA : que devez-vous déclarer ? 150 150 Gescompo

Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique » ou le « groupe TVA ») devenant pleinement effectif à partir de janvier 2023, des précisions ont été apportées, notamment concernant les déclarations relatives aux opérations réalisées entre membres d’un même groupe. Faisons le point ! Groupe TVA…

lire plus

Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?

Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ? 150 150 Gescompo

Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, l’employeur a-t-il l’obligation de consulter le CSE ? Réponse des juges… Inaptitude et dispense de reclassement : pas de consultation…

lire plus