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Rétrofit électrique : quelles aides financières ?
Rétrofit électrique : quelles aides financières ? 150 150 Gescompo

Le rétrofit électrique permet la transformation d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Autorisé depuis avril 2020, le gouvernement rappelle les différentes aides mises en place pour accompagner le développement de ce secteur… Rétrofit électrique : les dispositifs permettant le développement de cette activité Pour mémoire, le « rétrofit électrique », autorisé depuis le 7…

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Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte…
Huissier de justice : quand l’épouse reçoit la signification d’un acte… 150 150 Gescompo

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’une signification à son domicile, l’huissier de justice doit-il nécessairement aller le voir à son travail ou peut-il la remettre au conjoint présent au domicile ? Réponse du juge… Rappel du mode d’emploi d’une signification à personne Un huissier de justice est mandaté par une banque pour procéder à…

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Indemnité inflation : c’est parti !
Indemnité inflation : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement met en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation » pour la fin de l’année 2021, par principe avancée et versée par l’employeur. Les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette aide sont…

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Vente à distance : où avez-vous payé votre TVA ?
Vente à distance : où avez-vous payé votre TVA ? 150 150 Gescompo

Comment les professionnels de la vente à distance intracommunautaire de biens qui ont soumis, par erreur, l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’Union européenne à la TVA française peuvent-il régulariser leur situation ? Réponse de l’administration fiscale… Changement de réglementation = régularisation Pour mémoire, la vente à distance intracommunautaire de biens se définit comme une…

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Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = réduction d’impôt ?
Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = réduction d’impôt ? 150 150 Gescompo

Les employeurs qui concluent une convention avec le service d’incendie et de secours concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires peuvent se voir attribuer le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Pour quelle conséquence (fiscale) ? Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » et réduction d’impôt Les entreprises qui comptent parmi leurs…

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