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Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport

Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport 150 150 Gescompo

Les personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus peuvent bénéficier d’un accueil de jour en EHPAD. Le transport entre le domicile et l’EHPAD est alors pris en charge par l’Assurance maladie. Comment ? Transport entre le domicile et l’EHPAD : une prise en charge forfaitaire La réglementation prévoit que les frais de transport…

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Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue

Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue 150 150 Gescompo

L’Union européenne (UE) vient de mettre en place la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023/2027. Que devez-vous savoir ? PAC 2023/2027 : une politique de continuité L’Union européenne (UE) a mis en place la Politique Agricole Commune (PAC) réformée qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2023. De manière globale, sachez que les…

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Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ?

Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ? 150 150 Gescompo

La loi Egalim, votée en 2018, interdit la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses en cages. Une interdiction théorique, jusqu’à présent, faute de précisions réglementaires. 3 ans plus tard, ces précisions sont (enfin) connues… Poules pondeuses en cage : quelle réglementation ? Pour rappel, la loi Egalim, votée…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’accompagnement économique de l’Etat à la mi-décembre 2021 150 150 Gescompo

Après l’annonce de la fermeture administrative des discothèques début décembre 2021, le gouvernement fait le point sur l’accompagnement économique des secteurs d’activité les plus impactés par la résurgence de la crise sanitaire. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : quelles aides financières pour quels secteurs ? La reprise de l’épidémie de Covid-19…

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Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre…

Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre… 150 150 Gescompo

Un dirigeant possède 8 véhicules de tourisme qu’il met à disposition de sa société et perçoit, en contrepartie, une rémunération de 0,50 € par km parcouru. Une situation qui permet à la société, selon elle, de bénéficier d’un abattement de 15 000 € pour le calcul de sa taxe sur les véhicules de société. Mais…

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