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Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Abonnements TV : quel taux de TVA ? 150 150 Gescompo

Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA de 10 % et des services de vidéo à la demande, taxés aux taux de TVA de 20 %. Mais quel taux de TVA appliquer lorsqu’un abonnement comprend ces deux types de service ? Réponse… Abonnement…

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Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ? 150 150 Gescompo

En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des décisions de justice. Ce déploiement de l’open data a depuis connu plusieurs reports successifs… À l’heure actuelle, pour quand est-il prévu ? Un open data qui peine à se concrétiser Dès 2016, la mise à…

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Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors de l’achat d’une première propriété à la condition que l’acquéreur affecte le bien exclusivement et de manière continue à l’usage de sa résidence principale pendant une durée minimale de 5…

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Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf 150 150 Gescompo

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en Espagne ou en Suisse ? Face à ces questions, l’Urssaf apporte de nouvelles précisions dans une actualité récemment publiée. Télétravail transfrontalier : des précisions des règles de sécurité sociale applicables Rappelons que le télétravail transfrontalier…

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Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place 150 150 Gescompo

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9 juillet 2025 par l’administration sociale, a fait l’objet de précisions, visant notamment ses modalités d’assujettissement et de recouvrement. VMRR : confirmation des précisions déjà publiées par l’administration La loi de…

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