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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître 150 150 Gescompo

Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’objet d’ajustements réguliers. Quels sont les derniers ajustements à connaître ? Certificats d’économies d’énergie : quelques précisions et un délai allongé Le Gouvernement a apporté quelques modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE),…

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Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes
Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes 150 150 Gescompo

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Cette réforme a eu pour conséquence la sortie de nombreuses communes de ce dispositif. Une conséquence qui vient d’être corrigée… Classement ZFRR : réintégration de près de 2 200 communes dans le dispositif Initialement, la…

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TVA et certification des logiciels de over here caisse : où en est-on ?

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ? 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du logiciel. Normalement applicable depuis le 16 février 2025, cette restriction n’est pas sans poser de difficulté en pratique. D’où une tolérance récemment admise…

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Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de acheter kamagra theyspatrimoine.fr chirurgie esthétique, non remboursés par la sécurité sociale ? Réponse… Chirurgie esthétique et TVA : cela dépend… Les prestations de soins à la personne, entendues comme celles ayant une finalité thérapeutique, c’est-à-dire réalisées…

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Calcul des droits de succession : une dette partagée ?
Calcul des droits de succession : une dette partagée ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur celle de l’usufruitier, sur les 2 ? Réponse du juge… Succession : une répartition de la dette à prévoir ? Un défunt…

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