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Encadrement des loyers : c’est reparti !
Encadrement des loyers : c’est reparti ! 150 150 Gescompo

Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont appelées les « zones tendues ». Dans ces zones, les règles relatives aux locations immobilières sont adaptées, notamment au regard du montant du loyer, pour répondre aux défis qu’amène cette situation de tension… Zones-tendues : l’encadrement des loyers prolongé pour une…

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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit ! 150 150 Gescompo

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à taux réduit. Des précisions viennent d’être apportées concernant les travaux portant sur les avancées de toit… Travaux sur des avancées de toit : TVA à 10 %, sous conditions Pour…

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Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription 150 150 Gescompo

La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical des professionnels de santé. Une simplification est proposée pour les ergothérapeutes : laquelle ? Une nouvelle compétence pour faciliter le travail des ergothérapeutes Afin de rentrer dans le parcours de soin, l’accès à certaines spécialités médicales ou…

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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles ! 150 150 Gescompo

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquences de ces changements de forme sur le cotisant ? Focus. Précision quant à la faculté de prolongation de la période contradictoire  Pour mémoire, la charte du cotisant contrôlé est un document…

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Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti ! 150 150 Gescompo

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus ? Sachez que vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 4 décembre 2024 inclus. Explications. Une erreur, un oubli : corrigez en ligne Suite à…

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