actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire
Plan d’épargne retraite : un encadrement tarifaire 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la mise en place du plan d’épargne retraite, il a été demandé aux professionnels proposant ce type de produit d’établir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». Où en est-on ? Améliorer la transparence tarifaire En 2019, dans le cadre de la loi Pacte, le gouvernement a…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives
Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives 150 150 Gescompo

Entre autres mesures, la loi « Indépendants » revoit les règles entourant la mise en œuvre d’une procédure collective à l’encontre d’un entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique à connaître… Entrepreneur individuel et procédure collective : mode d’emploi A compter du 15 mai 2022, de nouvelles règles vont s’appliquer en cas de difficultés financières…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître
Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître 150 150 Gescompo

Au-delà de la création du nouveau statut de l’entrepreneur individuel et de la suppression de celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi « Indépendants » comporte 2 petites mesures : la première est relative au surendettement des particuliers et la seconde intéresse les toiletteurs d’animaux… Du nouveau pour le surendettement des particuliers Désormais, dans…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte
Professionnels de l’évènementiel : vive la croissance verte 150 150 Gescompo

Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont profité de la période d’arrêt imposée par la covid-19 pour réfléchir à des mesures destinées à réduire les impacts environnementaux de ce type d’activités. Une réflexion qui vient d’aboutir… Evènementiel : vers une réduction des impacts environnementaux Les professionnels de l’évènementiel et le gouvernement ont conclu un…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?
Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ? 150 150 Gescompo

Les constructeurs automobiles ont l’obligation de fournir certaines données aux organismes chargés de contrôler la conformité des véhicules avant leur mise sur le marché européen. Lesquelles ? Vérification de conformité des véhicules : quelles données transmettre ? Pour pouvoir mettre un véhicule sur le marché européen, les constructeurs doivent respecter une règlementation stricte et s’assurer…

lire plus
Enter your
text here