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Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ?
Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de transport emploie une salariée travaillant en continu, par cycles de 10 jours. L’entreprise et la salariée sont en désaccord concernant la méthode de calcul des congés payés… Si la salariée prétend pouvoir bénéficier de 25 jours ouvrés de congés payés au titre d’une année, l’entreprise estime ce nombre à 21 jours seulement……

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Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?
Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ? 150 150 Gescompo

Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspondantes de leurs revenus fonciers… Des travaux de reconstruction plutôt, estime l’administration, qui leur refuse alors cette déduction. A tort ou à raison ? Revenus fonciers : avez-vous touché au gros œuvre ? Après avoir acheté une…

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TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?
TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ? 150 150 Gescompo

Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), son locataire, soumis à une réglementation sanitaire particulière, assurant lui-même la collecte et l’élimination de ses déchets. A tort ou à raison ? TEOM : à payer quoi qu’il arrive ? Une…

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Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises
Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises 150 150 Gescompo

Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du monde associatif, des acteurs sanitaires ou hospitaliers, etc. Mais quel est le traitement fiscal réservé à ces dépenses ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : parrainage ou mécénat ? Au cours de la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de Covid-19,…

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Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ?
Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ? 150 150 Gescompo

Au cours d’une journée de paintball, un spectateur est blessé par l’une des joueuses. La faute à l’association, qui n’a pas (vraiment ?) pris l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires, selon la commission qui l’a indemnisé… Responsabilité de l’association : si et seulement si… Au cours d’une démonstration de paintball, un spectateur est accidentellement blessé…

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