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Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ?
Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ? 150 150 Gescompo

Un aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale qui porte atteinte au droit de propriété ! Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications, par le biais de donations ou de legs, des personnes…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts 150 150 Gescompo

Les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un nouveau plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement : des précisions attendues… Les commerçants,…

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Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ?
Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficier de remises de dettes sous certaines conditions venant d’être précisées. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau dispositif de remise partielle des cotisations sociales ! Les employeurs de…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ?
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ? 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisations sociales non payées. Le gouvernement vient de fixer les conditions d’application, ainsi que les modalités de conclusion de ces plans. Explications…. Coronavirus (COVID-19) et plan d’apurement des cotisations…

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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques 150 150 Gescompo

Pour soutenir les exploitants de remontées mécaniques particulièrement impactés par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place. Explications ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles conditions Une nouvelle aide est instituée pour les entrepreneurs individuels ou les sociétés qui exploitent des remontées mécaniques. Pour rappel, le terme de…

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