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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus 150 150 Gescompo

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2024, le secteur de l’industrie agroalimentaire s’est vu offrir d’utiliser des eaux recyclées pour certains actes de leurs activités. Un dispositif complété et étendu… Réutilisation des eaux : le dispositif…

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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions ! 150 150 Gescompo

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subvention a fait l’objet de quelques précisions. Faisons le point. L’aide de l’État élargie à de nouvelles entreprises Afin de limiter les conséquences économiques négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie, l’État…

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TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus ! 150 150 Gescompo

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit de TVA de 10 % pour réaliser les travaux. Les critères de performance énergétique à atteindre viennent d’être publiés… Investissement locatif intermédiaire : une TVA à taux réduit, sous conditions Les personnes…

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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion 150 150 Gescompo

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher une pension de réversion. Et ce, depuis le 9 juillet 2024… Explications Pension de réversion pour les enfants orphelins : oui pour les travailleurs indépendants ! Les enfants orphelins de moins de 21…

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Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée ! 150 150 Gescompo

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules aménagés pour le transport des équidés. Retour sur une nouvelle déduction de TVA… Véhicules conçus pour le transport d’équidés : top départ pour la…

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