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Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration
Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration 150 150 Gescompo

Les dispositifs transfrontières dont la mise en œuvre présente un risque de fraude fiscale accru doivent normalement être déclarés à l’administration fiscale. Celle-ci vient d’indiquer que le service de déclaration en ligne allait fermer ses portes pendant quelque temps. Jusqu’à quand ? Déclaration des dispositifs transfrontières : une pause estivale ! Pour prévenir les fraudes…

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Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer !
Sécheresse et restrictions d’eau : une plateforme web pour s’informer ! 150 150 Gescompo

Chaque année, les épisodes de sécheresse conduisent les autorités à prendre des mesures de restrictions d’eau pour éviter les pénuries. Celles-ci sont répertoriées sur une plateforme web. Laquelle ? Quelles sont les restrictions d’eau dans votre département ? Chaque année, la période estivale est marquée par des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents…

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Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer
Outre-mer : du nouveau concernant l’octroi de mer 150 150 Gescompo

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion sont soumises à une taxe appelée « octroi de mer ». Des nouveautés sont à connaître à ce sujet. Lesquelles ? Outre-mer : l’octroi de mer reconduit pour la période 2022/2027 Pour rappel, l’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane,…

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Des navires de pêche surveillés !
Des navires de pêche surveillés ! 150 150 Gescompo

Les navires de pêche doivent être équipés de systèmes de surveillance pour que les autorités puissent contrôler leur activité. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Systèmes de surveillance embarqués : des précisions techniques L’Union européenne utilise la technologie pour garantir un suivi et un contrôle efficaces des flottes de pêche. Elle…

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RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir !
RGPD et étude d’impact : un logiciel pour vous servir ! 150 150 Gescompo

Certains traitements de données personnelles doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact. Un logiciel, récemment mis à jour par la CNIL, permet d’aider les responsables de ces traitements dans la conduite de cette analyse… RGPD et étude d’impact : la CNIL met à jour le logiciel PIA Pour mémoire, une analyse d’impact relative à la…

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