actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ? 150 150 Gescompo

Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel de formation) constituent-elles des opérations de formation professionnelle continue exonérées de TVA ? Réponse… Formation pour l’obtention du permis = prestation de formation continue ? Par principe, les prestations qui sont étroitement liées à la…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre… 150 150 Gescompo

Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs biens immobiliers en location plus facilement. Des règles ont ainsi dû être mises en place pour encadrer le marché des « meublés de tourisme ». Ce qui s’accompagne de nouvelles procédures auxquelles il faut être vigilant… Changement d’usage du bien : une…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué ! 150 150 Gescompo

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet de lutter contre les discriminations. Focus.  Travailleurs de plateformes : homologation de l’accord de lutte contre les discriminations ! Pour mémoire, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi est un établissement public…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
Clause d’échelle mobile : attention à l’équité 150 150 Gescompo

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer au cours de la vie du contrat, des clauses permettent de mettre en place quelques ajustements. C’est le cas de la clause d’échelle mobile… Un outil qui nécessite néanmoins d’être vigilant… Variation…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » ! 150 150 Gescompo

Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus provenant des coupes de bois appelé « forfait forestier ». Depuis peu, ce forfait s’applique aux bénéfices agricoles provenant de la captation de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label « bas-carbone ». Mais quels sont les projets concernés ? Forfait…

lire plus
Enter your
text here