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Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ? 150 150 Gescompo

De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Que faut-il en retenir ? Aide à l’embauche de salariés dans le spectacle : quoi de neuf ? Le Fonds…

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Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ? 150 150 Gescompo

La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés publics et visent à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales… Tenir compte des préoccupations environnementales La loi Climat prévoit 2 nouvelles obligations en matière de marchés publics : l’obligation de…

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Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité
Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité 150 150 Gescompo

L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel moment y a-t-il « abus » ? Abus de droit de vote : sous conditions Pour rappel, les associés d’une SCI ont le droit de participer aux…

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Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021 150 150 Gescompo

Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte leurs spécificités (vitesses, dimensions, etc.) tout en assurant la sécurité des autres usagers. Mais quels sont les véhicules concernés ? Circulation des véhicules agricoles ou forestiers : la liste s’allonge ! Certains véhicules…

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Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée ! 150 150 Gescompo

La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement repoussée. Pour combien de temps ? VTC et moto-taxi : quelle limite d’ancienneté pour ces véhicules ? Les professionnels effectuant des prestations de transport de personnes doivent utiliser des véhicules respectant une règlementation stricte prévoyant notamment une limite…

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