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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Professions libérales réglementées : du nouveau ! 150 150 Gescompo

Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser le cadre juridique pour le 1er septembre 2024. Focus sur les nouveautés ! Professions libérales réglementées : qu’est-ce qui change ? À compter du 1er septembre 2024, les professions libérales réglementées seront définies comme des « personnes exerçant à…

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CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ? 150 150 Gescompo

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des salariés pour en bénéficier. Mais le juge vient de rebattre les cartes. Pour quelle conséquence ? Activités sociales et culturelles : un critère d’ancienneté impossible désormais… Pour mémoire, les activités sociales et culturelles (ASC) proposées…

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Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées ! 150 150 Gescompo

Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet pas de bénéficier des avantages fiscaux liés aux investissements productifs Outre-mer, la loi de finances pour 2024 a introduit une exception pour certains véhicules. L’aide est toutefois limitée à un certain montant qui vient d’être précisé. Focus. Des aides fiscales…

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Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel 150 150 Gescompo

En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation du régime actuel jusqu’au 31 juillet 2024. Une prolongation désormais étendue jusqu’au 31 octobre prochain… Focus. Assurance chômage : prorogation du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024 Le contexte politique dense de ces derniers mois a…

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Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée ! 150 150 Gescompo

Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant ne dépasse pas un certain montant revalorisé chaque année. Un montant qui a fait l’objet d’une revalorisation erronée qui vient d’être corrigée. Correction du plafond de déduction des déficits agricoles Pour rappel, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé sur…

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