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Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation…

Quand un copropriétaire transforme une cave en logement d’habitation… 150 150 Gescompo

Un copropriétaire transforme une cave en sous-sol à usage de bureau en logement d’habitation. A tort, selon le syndicat des copropriétaires, qui se prévaut du règlement de copropriété. Ce que conteste le copropriétaire, qui n’a pas la même lecture de ce règlement de copropriété. Quelle sera la lecture du juge ? Transformation d’une cave en…

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Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ?

Industries métallurgiques : une indemnité de licenciement plafonnée ? 150 150 Gescompo

Une entreprise et une salariée sont en désaccord concernant l’indemnité de rupture qui sera octroyée à la salariée, notamment parce que la salariée a alterné périodes de travail à temps complet et périodes de travail à temps partiel. Une situation qui impacte nécessairement le calcul de l’indemnité, selon l’employeur… Alternance temps partiel/temps complet : comment…

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Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Transporteurs : comment calculer l’indemnité de congés payés ? 150 150 Gescompo

Une entreprise de transport de personnes est mise en cause par des salariés qui estiment que la rémunération de leurs congés payés n’est pas correctement évaluée. Ils lui reprochent, en effet, de ne pas tenir compte de primes dans le calcul de leur indemnité de congés payés. C’est normal, leur explique l’employeur… Primes mensuelles :…

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Cadre dirigeant : qui est concerné ?

Cadre dirigeant : qui est concerné ? 150 150 Gescompo

Le directeur commercial d’une entreprise est remercié. Contestant son licenciement, il réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies, ainsi qu’une indemnisation des repos compensateurs. Refus de l’entreprise qui estime qu’il n’est pas soumis à la durée légale du travail… Cadre dirigeant : des conditions à remplir Le directeur commercial d’une entreprise réclame le paiement de…

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Engagements de caution : 2 histoires à connaître !

Engagements de caution : 2 histoires à connaître ! 150 150 Gescompo

2 engagements de caution ont donné lieu à 2 litiges. A chaque fois, il y a un enseignement à tirer de ces litiges : l’un à propos de l’appréciation de la proportion de l’engagement de caution, l’autre à propos de la demande de mise en œuvre de l’engagement de caution. L’appréciation de la proportion de…

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