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Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions !
Lutte contre la fraude : un renforcement généralisé des sanctions ! 150 150 Gescompo

La Loi relative à la lutte contre la fraude, publiée le 24 octobre 2018, est venue renforcer la répression en matière de fraude fiscale, délit douanier et de fraude aux prestations sociales. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces nouvelles « peines »… Lutte contre la fraude : affichage obligatoire des condamnations en matière…

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Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives
Lutte contre la fraude : surveillance renforcée des plateformes web collaboratives 150 150 Gescompo

Les particuliers qui utilisent les plateformes web collaboratives pour vendre ou louer des biens (des voitures, du matériel, etc.) ou proposer des services (covoiturage, co-cooking, etc.) sont susceptibles de générer des revenus. Initialement, un encadrement « a minima » du rôle des plateformes avait été mis en place… des règles qui viennent aujourd’hui d’être renforcées.…

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Loi relative à la lutte contre la fraude : de quoi ça parle ?
Loi relative à la lutte contre la fraude : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo

La Loi relative à la lutte contre la fraude, qui a été officiellement publiée le 24 octobre 2018, aborde de nombreux sujets : renforcement des sanctions en matière de fraude fiscale, renforcement des dispositifs d’échange d’informations entre les administrations fiscales et sociales, renforcement de la surveillance des plateformes web, etc. Nous vous proposons ici un…

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Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?
Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ? 150 150 Gescompo

Un employeur est alerté, par des salariés, de l’existence de risques psychosociaux dans l’entreprise. Parce qu’ils considèrent que ce risque constitue un « danger grave et imminent », ils exercent leur droit de retrait. Mais l’employeur n’a pas la même appréciation du danger « grave et imminent » … Existence de risques psychosociaux : exercice…

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TEOM : à quoi sert l’argent collecté ?
TEOM : à quoi sert l’argent collecté ? 150 150 Gescompo

Depuis plusieurs semaines, les juges ont à connaître de nombreux litiges opposant des sociétés à l’administration fiscale au sujet de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), et plus précisément, au sujet du taux de taxation pratiqué par les communes… Pourquoi ? TEOM : un taux de taxation « manifestement disproportionné » ? A l’occasion…

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