actualite

  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Désaccord avec l’administration : pensez à la médiation !
Désaccord avec l’administration : pensez à la médiation ! 150 150 Gescompo

Saviez-vous qu’il existe un médiateur des entreprises, intervenant dans les relations interentreprises et les marchés publics ? Et saviez-vous que son rôle vient d’être étendu dans les différends de toute sorte qui peuvent opposer les administrations et les entreprises ? De quoi s’agit-il concrètement ? Médiation entre les entreprises et les administrations : une expérimentation…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !
Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais ! 150 150 Gescompo

Une entreprise licencie un salarié pour faute. Sauf que pour le salarié, ce licenciement est abusif : il a, en effet, été convoqué à 2 entretiens préalables et son licenciement a été prononcé plus d’un mois après le 1er. Certes, mais parce que ce 2ème entretien était nécessaire, le licenciement est valable, selon l’employeur… Licenciement…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?
Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ? 150 150 Gescompo

Une entreprise est contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Mais, parce qu’il n’y a pas de représentants du personnel pour défendre ses intérêts, un salarié concerné va réclamer à son employeur des dommages-intérêts. Avec succès ? Licenciement (économique) irrégulier = dommages-intérêts Un salarié, licencié pour motif économique, estime que la procédure de…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Lutte contre la fraude : focus sur le tabac
Lutte contre la fraude : focus sur le tabac 150 150 Gescompo

Parmi les mesures adoptées par la Loi relative à la lutte contre la fraude, quelques-unes s’intéressent de très près au commerce du tabac : à partir de 4 cartouches de cigarettes achetées, vous êtes considéré comme un « professionnel », avec toutes les conséquences que cela implique. Et ce n’est pas la seule mesure qui…

lire plus
  • Gescompo
  • Aucun commentaire

Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes »)
Lutte contre la fraude : le point sur la dénonciation (et autres « mesurettes ») 150 150 Gescompo

Outre la normalisation des échanges d’informations entre administrations et le renforcement des sanctions pour fraude fiscale, la Loi relative à la lutte contre la fraude est venue adopter un ensemble de « mesurettes », parmi lesquelles la pérennisation du dispositif de rémunération des dénonciateurs… Lutte contre la fraude : rémunération des dénonciateurs Dernière « mesurette…

lire plus
Enter your
text here