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Plateformes web pour VTC : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !

Plateformes web pour VTC : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 ! 150 150 Gescompo

A compter du 1er janvier 2019, les plateformes web de mise en relation des chauffeurs de VTC avec leurs clients seront considérées comme des « centrales de réservation » et devront, à ce titre, faire une déclaration d’activité. Le contenu de cette déclaration vient d’être précisé… Plateforme web pour VTC = centrale de réservation =…

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Loi Elan : de quoi ça parle ?

Loi Elan : de quoi ça parle ? 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », qui a été officiellement publiée le 24 novembre 2018, aborde de nombreux sujets : facilitation des constructions, assouplissement des règles d’urbanisme, renforcement des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, modernisation des règles relatives à la copropriété, etc. Nous…

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Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ?

Lutte contre les MST : les sages-femmes en première ligne ? 150 150 Gescompo

Actuellement, il y a une hausse des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes. Pour les inciter à se protéger, les préservatifs masculins pourront bientôt être totalement pris en charge par l’Assurance Maladie. Il faut toutefois qu’ils soient achetés sur la base d’une prescription médicale : qui peut prescrire des préservatifs ? Préservatifs : sur prescription médicale……

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Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?

Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ? 150 150 Gescompo

Une dirigeante d’entreprise conclut un contrat d’apprentissage en CDD d’un an. A la suite du décès de la dirigeante, au cours du 6ème mois d’apprentissage, son gendre reprendra l’activité de l’entreprise. Une incidence pour le contrat d’apprentissage ? Décès de l’employeur = rupture « automatique » des contrats d’apprentissage ? Une dirigeante d’entreprise exploite un…

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Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ?

Médecins : assurer des permanences et bénéficier d’une exonération d’impôt ? 150 150 Gescompo

Un médecin généraliste assure des permanences de santé dans un désert médical et demande, pour les honoraires qu’il perçoit dans le cadre de ces astreintes, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ce que lui refuse l’administration : pourquoi ? Médecins : une exonération, oui mais seulement pour les permanences ! Un médecin généraliste,…

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