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Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ?
Pas de taxe sur les voitures de société pour les écoles de pilotage ? 150 150 Gescompo

Une école de pilotage automobile s’est demandée si elle pouvait bénéficier, au même titre qu’une auto-école, d’une exonération de taxe sur les voitures de société. Réponse… Voitures exclusivement affectées au pilotage = pas de taxe ? En principe, les entreprises sont soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) dès lors qu’une voiture…

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Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM
Loi Elan : focus sur les mesures relatives au secteur HLM 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions relatives au secteur HLM : procédure de vente, location, construction d’immeubles HLM, etc. Voici les mesures à connaître… Loi Elan : focus sur la vente de logements HML La vente de logements…

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Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale
Loi Elan : focus sur les mesures en faveur de la mixité sociale 150 150 Gescompo

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent notamment à faciliter l’accès au logement. Voici un panorama des mesures à connaître… Loi Elan : focus sur le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire La Loi Elan définit la «…

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Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?
Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ? 150 150 Gescompo

Depuis quelques semaines, de nombreux articles de presse ont relayé le cas de particuliers ayant choisi de payer leur taxe foncière par chèque, et à qui l’administration a réclamé le paiement d’une pénalité de 15 €… qui vient d’être annulée par le Gouvernement… Taxe foncière : la pénalité de 15 €, c’est fini ! Lorsqu’une…

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Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?
Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ? 150 150 Gescompo

La période des soldes d’hiver va bientôt début (peut-être pour la dernière fois sous sa forme actuelle) : les soldes débutent le 9 janvier 2019 et prennent fin le 19 février 2019. Mais il existe des dates dérogatoires, selon les territoires sur lesquelles vous vous trouvez : êtes-vous concerné ? Soldes d’hiver : par principe,…

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