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Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil ! 150 150 Gescompo

Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, poursuit des travaux de prévention et de traitement de ces risques professionnels. Dernier en date : le lancement d’une feuille de route et d’un outil de prévention… Un nouvel outil de prévention et de traitement des…

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Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications ! 150 150 Gescompo

Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels sont les objectifs du Gouvernement qui modifie le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Revue de détails. Bâtiment résidentiel collectif : plus d’efficacité et moins de fraudes ! Pour rappel, le dispositif des certificats d’économie…

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Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions ! 150 150 Gescompo

Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement porté à la connaissance de la société pour faire application d’un autre. Sauf que cette substitution la prive d’une garantie fondamentale, estime la société pour qui la procédure est donc irrégulière. À tort ou à raison ? Réponse du juge… Substitution…

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Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ? 150 150 Gescompo

À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) se dote de 2 nouvelles rubriques : l’une relative à l’exonération des rémunérations des contrats d’apprentissage et l’une relative au régime social applicable aux gratifications des stagiaires. Focus. Apprentissage et stage : des précisions sur le régime social applicable Depuis la rentrée 2024,…

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Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés ! 150 150 Gescompo

Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations en termes de performance énergétique. Le Gouvernement a récemment apporté des ajustements à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et à l’aide Ma PrimeRénov’ Copropriétés. Faisons le point. MaPrimeRénov’ et Eco-PTZ : de nouveaux ajustements Pour rappel, l’éco-PTZ est un prêt…

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