actualite

Investissement étranger : sur autorisation ?

Investissement étranger : sur autorisation ? 150 150 Gescompo

Les investissements étrangers sont soumis à une procédure d’autorisation préalable lorsqu’ils sont réalisés dans certains secteurs sensibles. A compter du 1er janvier 2019, le champ de ces secteurs sera élargi à de nouvelles activités : lesquelles ? Investissement étranger : de nouveaux secteurs concernés par l’autorisation préalable ? Par principe, les relations financières entre la…

lire plus

Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ?

Vente d’appartements : et si vous perdez de l’argent ? 150 150 Gescompo

Vous décidez, avec votre partenaire de Pacs, de vendre ensemble les 2 appartements dont vous étiez propriétaires avant de vous rencontrer, dans le même acte et au profit du même acheteur. Si jamais vous réalisez une perte en vendant votre appartement, celle-ci pourra-t-elle venir réduire le gain imposable réalisé par votre partenaire à l’occasion de…

lire plus

Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ?

Crédit d’impôt recherche : c’est quoi un jeune docteur ? 150 150 Gescompo

Un salarié est engagé en qualité de jeune docteur par une société bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), avant de faire l’objet d’un licenciement économique. Quelques mois plus tard, il est embauché par une autre société, elle aussi bénéficiaire du CIR, qui demande à profiter de l’avantage fiscal lié à la qualité de « jeune…

lire plus

E-commerce : une procédure de contrôle à connaître !

E-commerce : une procédure de contrôle à connaître ! 150 150 Gescompo

Vous développez votre acticité grâce au e-commerce : dans ce cas, vous êtes soumis à la réglementation de la vente à distance qui permet notamment aux agents de l’administration de contrôler vos produits. Cette procédure vient d’être précisée : à quel niveau ? E-commerce : une procédure de contrôle (enfin) précisée ! Depuis le 1er…

lire plus

Bon d’intervention : attention à sa rédaction !

Bon d’intervention : attention à sa rédaction ! 150 150 Gescompo

Pour qu’un bon d’intervention soit valable, il faut que le client l’ait signé. Mais il faut aussi qu’il ait été correctement rédigé, comme une société en a fait l’amère expérience. Quelle erreur de rédaction a donc-t-elle pu bien commettre ? Bon d’intervention : la rédaction des tarifs en question Une société est appelée sur les…

lire plus