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Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur ! 150 150 Gescompo

Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place des prêts avantageux. Un nouveau dispositif dans l’arsenal des aides au financement qui peut vite prendre des airs de labyrinthe et décourager les potentiels bénéficiaires. Un nouveau simulateur est toutefois disponible pour y voir un peu plus clair… Prêts pour la rénovation…

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Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! 
Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !  150 150 Gescompo

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements et des cadeaux d’affaires supportés par une entreprise. Des dépenses d’ordre personnel manifestement, estime l’administration qui refuse leur déduction fiscale… D’ordre professionnel, conteste le gérant ! Qui aura le fin mot de l’histoire ? Dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ? Une…

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La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ? 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente, son employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute grave ou en raison d’un motif étranger à la maladie ou à l’accident. Est-ce le cas en cas de cessation définitive de l’activité de l’entreprise pour raison économique ? Réponse du juge… Salarié absent et cessation…

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Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme 150 150 Gescompo

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter sur les pratiques des entités traitant des données à caractère personnel. Lorsque ces enquêtes révèlent des pratiques non conformes à la réglementation, la commission est habilitée à appliquer des sanctions… Données de santé : pas de place pour l’à peu près À l’occasion…

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Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ? 150 150 Gescompo

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations pour manquement délibéré. Des majorations que la société refuse de payer : si elle a « juste » oublié de déposer des déclarations de TVA, ce n’était pas dans l’intention d’échapper à l’impôt. Qui doit prouver quoi ici…

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