actualite

Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient

Médecin anesthésiste : focus sur l’obligation de surveillance du patient 150 150 Gescompo

Au cours d’une opération, un médecin anesthésiste, appelé en urgence pour voir un autre patient, est contraint de quitter le bloc opératoire. Dans les minutes qui suivent, le tube du respirateur artificiel se débranche, entraînant des conséquences neurologiques irrémédiables chez le patient opéré. Quid de sa responsabilité ? Médecin anesthésiste : un patient doit être…

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Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ?

Licenciement économique : contrat de sécurisation professionnelle + reclassement ? 150 150 Gescompo

}Faisant face à d’importantes difficultés économiques, une entreprise propose à une salariée un contrat de sécurisation professionnelle, puis des reclassements. Mais, estimant que l’employeur ne lui a pas laissé assez de temps pour réfléchir aux propositions de reclassement, elle considère qu’il a manqué à cette obligation de reclassement. Verdict ? Contrat de sécurisation professionnelle acceptée…

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Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître

Rémunération du salarié inapte : des précisions à connaître 150 150 Gescompo

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des reclassements et peut, faute de poste disponible, prononcer, le cas échéant, son licenciement. Si, à l’issue d’un délai d’un mois, le salarié n’a été ni reclassé, ni licencié, l’employeur doit reprendre le versement des salaires. Qu’implique cette rémunération ? Salarié inapte : jusqu’à…

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Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ?

Contribution spécifique à la formation professionnelle dans le BTP : quoi de neuf ? 150 150 Gescompo

Actuellement, vous versez 2 contributions à la formation professionnelle de vos salariés : l’une à votre organisme paritaire collecteur agréé (Opca), l’autre à la caisse BTP Prévoyance. Cette contribution spécifique vient de faire l’objet de quelques aménagements… Une contribution à la formation professionnelle spécifique : quel montant ? Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés…

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Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles

Taxe sur les salaires et société holding : rappels utiles 150 150 Gescompo

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration considère qu’une société holding doit être partiellement soumise à la taxe sur les salaires. L’occasion pour elle de faire un rappel sur la prise en compte des dividendes et le traitement réservé à la rémunération des dirigeants… Taxe sur les salaires et société holding : le point sur 2…

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