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Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ?
Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : une aubaine ? 150 150 Gescompo

Depuis 2017, pour le calcul des principaux impôts locaux, il est fait application d’une valeur locative cadastrale révisée. Parallèlement à cette nouvelle valeur locative, il a été mis en place un dispositif de lissage qui permet d’étaler, sur 10 ans, les variations de cotisation de taxe foncière, de CFE, etc. Le fait de modifier la…

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Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ?
Louer un local commercial : un droit d’entrée avec ou sans TVA ? 150 150 Gescompo

Une société prend en location un local commercial et, en plus du paiement du loyer, elle s’acquitte d’un droit d’entrée. Puisque ce droit d’entrée a été soumis à la TVA, la société demande à récupérer cette TVA payée, ce que l’administration lui refuse. A tort ou à raison ? Louer un local commercial : droit…

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Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois !
Bail commercial et congé du locataire : 6 mois de préavis, c’est 6 mois ! 150 150 Gescompo

Le locataire d’un bail commercial bénéficie d’une faculté de résiliation triennale du bail : voilà pourquoi on parle souvent de bail « 3-6-9 ». Pour mettre en œuvre cette résiliation, il faut respecter un délai de préavis de 6 mois. C’est ce que vient de rappeler un juge, dans un litige dont les conséquences sont…

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L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF !
L’encadrement des promotions… vue par la DGCCRF ! 150 150 Gescompo

Si vous souhaitez recourir à des promotions pour vendre vos produits, sachez qu’il peut être opportun de prendre préalablement connaissance des « lignes directrices » que vient de publier la DGCCRF sur ce sujet… Encadrement des promotions : des « lignes directrices » à respecter ? La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation…

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Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?
Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ? 150 150 Gescompo

Ouvrir une annexe dans un aéroport où vous avez déjà implanté votre officine de pharmacie est possible, pour autant que cette annexe soit située dans une zone éloignée du lieu d’implantation de l’officine principale. Mais, pour cela, il faut respecter plusieurs conditions qui sont (enfin) connues… Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie dans un aéroport…

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