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Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question
Annulation du permis de conduire : le rôle des psychologues en question 150 150 Gescompo

Lorsqu’un conducteur a vu son permis annulé, invalidé ou suspendu pendant au moins 6 mois, et pour pouvoir de nouveau conduire, il doit obtenir un avis médical. Pour cela, il doit se soumettre à un examen psychotechnique réalisé par un psychologue qui doit préalablement avoir suivi une formation sur laquelle on en sait désormais un…

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Prime exceptionnelle : en pratique…
Prime exceptionnelle : en pratique… 150 150 Gescompo

Suite au mouvement social dit « des gilets jaunes », le Gouvernement a adopté diverses mesures d’urgence, parmi lesquelles la possibilité pour les entreprises de verser une prime exceptionnelle exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Prime pour laquelle des précisons ont été apportées récemment… Prime exceptionnelle : qui, quand, comment, combien ? Pour rappel, tout…

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Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse !
Renonciation à une clause de non-concurrence : expresse ! 150 150 Gescompo

Un employeur et son salarié se mettent d’accord pour rompre à l’amiable le contrat de travail qui les lie, via une rupture conventionnelle aux termes de laquelle l’entreprise verse une indemnité de rupture supérieure à l’indemnité légale. « Et ma contrepartie à la clause de non-concurrence ? », réclame le salarié… « Vous y avez…

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Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ?
Sociétés civiles d’attribution : TVA ou pas TVA ? 150 150 Gescompo

En 2016, le régime de TVA applicable aux sociétés civiles d’attribution (SCA) a été modifié. Depuis cette date, nous étions en attente de précisions… qui viennent tout juste de nous être apportées… Sociétés civiles d’attribution : TVA sous conditions… Le régime de TVA français fonctionne selon le postulat suivant : pour calculer la TVA qu’elle…

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Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres…
Rachat d’entreprise et LBO : focus sur le gain réalisé lors de la vente des titres… 150 150 Gescompo

Un dirigeant et ses associés créent une holding pour racheter une entreprise cible dans le cadre d’une opération de LBO (« leverage buy out »). A cette occasion, il est signé une convention entre associés prévoyant la rétrocession, au profit du dirigeant, d’une partie du gain réalisé à l’occasion de la vente ultérieure des titres…

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