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Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe…
Certificat d’urbanisme : quand la Mairie se trompe… 150 150 Gescompo

Un promoteur immobilier achète des terrains sur lesquels il souhaite construire un lotissement, rassuré par l’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif. Sauf que la Mairie a commis une erreur : le CU aurait dû être négatif. Mécontent, le promoteur réclame des indemnités à la Mairie… Certificat d’urbanisme : un document simplement informatif ? Un promoteur…

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Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise !
Bail d’habitation et cautionnement : la rigueur est requise ! 150 150 Gescompo

Un bailleur signe un contrat de location avec un locataire pour lequel une personne s’est portée caution. Parce que le locataire ne paie pas ses loyers, le bailleur se retourne contre la caution. Qui refuse aussi de payer, après avoir relu attentivement son engagement de caution… Exigences légales non-respectées = cautionnement nul ? Un bailleur…

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Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ?
Transport aérien : de nouveaux contrôles des personnels navigants ? 150 150 Gescompo

Les pilotes d’avion, ainsi que le personnel de cabine, sont soumis à un contrôle de leur aptitude médicale à tenir leur poste. Ce contrôle est accru pour éviter de terribles accidents, comme celui de Germanwings en 2015, qui a marqué les mémoires. Comment se manifeste-t-il ? Personnel navigant sous surveillance Les entreprises de transport aérien…

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Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ?
Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ? 150 150 Gescompo

La fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est ordonnée par le Préfet. Un député s’inquiétait de la concurrence exercée par les industriels du pain et des terminaux de cuisson, au cas où le principe du repos hebdomadaire serait remis en cause. Et voici comment le Ministre de l’économie et des finances le rassure… Fermeture hebdomadaire…

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Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?
Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ? 150 150 Gescompo

Par principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, des dérogations existent pour les commerces de vente au détail. C’est notamment le cas si votre commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). Est-ce le cas ? ZTI : 1 création, 1 modification Courant 2018, le juge a annulé plusieurs ZTI (« Olympiades…

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