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Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées !
Bail rural : attention à l’obligation d’entretien des terres louées ! 150 150 Gescompo

Un bailleur cherche à obtenir la résiliation d’un bail rural en justice : pour cela, il explique que le viticulteur n’entretient pas le vignoble loué. Ce que conteste ce dernier : chacune des parties va alors présenter des preuves au juge pour obtenir gain de cause… Qui sera le plus convaincant ? Défaut d’entretien =…

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Durée d’expatriation : à préciser !
Durée d’expatriation : à préciser ! 150 150 Gescompo

En cas d’expatriation supérieure à 1 mois, l’employeur doit remettre au salarié un document comprenant notamment la durée de l’expatriation. L’absence de cette mention justifie, selon un salarié expatrié, sa prise d’acte de la rupture de son contrat de travail. « Non », conteste l’employeur… Expatriation… à durée (in)déterminée ? Un salarié expatrié prend acte…

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Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?
Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ? 150 150 Gescompo

Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles il travaillait, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande alors le versement de l’indemnité de sortie à laquelle il pense avoir droit. Demande rejetée par le bailleur car il a contractuellement renoncé à cette indemnité… Mais est-ce possible en pratique ? Renoncer à l’indemnité…

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Période d’essai = examen des compétences du salarié !
Période d’essai = examen des compétences du salarié ! 150 150 Gescompo

Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt la période d’essai. A tort, selon la salariée qui considère qu’il s’agit d’une rupture discriminatoire, ce qui justifie des indemnités de rupture… Mais lesquelles ? Rupture abusive de la période d’essai : quelle indemnisation ?…

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Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ? 150 150 Gescompo

Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler quels sont les revenus qu’il faut prendre en compte pour apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution. Un rappel à ne pas négliger ! Tenir compte des revenus réguliers perçus jusqu’à la date d’engagement de…

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